Politique de confidentialité

Responsable du traitement

SOCRATE MEDIATION SAS — 2 Rue Albert Rolland, 29200 Brest
Email : contact@socrate-mediation.ai
Délégué à la protection des données (DPO) : Jean-Marie Prigent — contact@socrate-mediation.ai

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, SOCRATE MEDIATION SAS peut collecter les données suivantes : données d'identification (nom, prénom, adresse email) ; données relatives au litige (éléments déclaratifs saisis par les parties dans le cadre du processus amiable) ; données de navigation (adresse IP, cookies techniques). SOCRATE ne collecte aucune donnée à caractère sensible au sens de l'article 9 du RGPD.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement aux fins suivantes : fonctionnement et sécurisation de la plateforme ; structuration du processus amiable entre les parties ; communication avec les utilisateurs dans le cadre de leur dossier. Aucune donnée n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : exécution du contrat (CGU acceptées lors de l'inscription) ; obligation légale applicable à la société ; intérêt légitime pour la sécurisation et le bon fonctionnement de la plateforme.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum : 3 ans à compter de la clôture du dossier pour les données liées au processus amiable ; 13 mois pour les données de navigation.

Hébergement et transfert des données

L'ensemble des données est hébergé en Europe. Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est effectué.

Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ; droit à la limitation du traitement et à la portabilité ; droit d'opposition. Pour exercer ces droits : contact@socrate-mediation.ai. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

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